Date de mise à jour : 22/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre QG BUSINESS (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour les services de domiciliation d’entreprise, dans les conditions décrites ci-dessous.
Article 1 – Description des Services
Offre Classique (14,90 €/mois HT pour les sociétés, 9,90 €/mois HT pour les auto-entrepreneurs)
Promotion exceptionnelle : Pour toute souscription avant le 31 mars 2025, la première mensualité est de 1 € HT, puis application du tarif normal.
Inclus :
- Domiciliation de votre entreprise
- Réception et mise à disposition en agence du courrier
- Notification par WhatsApp (image de l’enveloppe uniquement, sans contenu)
- Notification par e-mail/application
- Réexpédition urgente sur demande (frais d’affranchissement à la charge du Client)
- Hotline illimitée 7j/7
Non inclus :
- Scan du contenu du courrier
- Réception/mise à disposition par voie postale
- Lecture du courrier
- Assistance juridique (réservée aux offres supérieures via partenaires tiers)
Offre Medium (19,90 €/mois HT pour les sociétés, 14,80 €/mois HT pour les auto-entrepreneurs)
Promotion exceptionnelle : mêmes conditions que l’offre Classique.
Inclus :
- Tous les services de l’offre Classique
- Scan du contenu du courrier
Non inclus :
- Réception/mise à disposition par voie postale
- Lecture du courrier
- Assistance juridique (via partenaires tiers)
Offre Premium (24,90 €/mois HT pour les sociétés, 19,90 €/mois HT pour les auto-entrepreneurs)
Promotion exceptionnelle : mêmes conditions.
Inclus :
- Tous les services des offres Classique et Medium
- Réception/mise à disposition par voie postale
- Lecture du courrier (sur demande conforme à la législation)
- Assistance juridique (via partenaires tiers pour consultations ponctuelles)
Article 2 – Tarification et Modalités de Paiement
- Paiement mensuel : règlement chaque mois selon l’offre.
- Paiement annuel : un mois offert pour les offres Medium/Premium. Paiement total exigé dès souscription, non remboursable.
- Validation : le premier paiement + acceptation des CGV valent engagement contractuel.
- Modes de paiement : prélèvement bancaire ou tout autre mode accepté.
Article 3 – Durée du Contrat et Renouvellement
- Durée initiale : 12 mois à compter du premier paiement.
- Renouvellement automatique : reconduction annuelle sauf résiliation écrite.
Article 4 – Résiliation du Contrat
- Fin de période : résiliation avec préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec AR.
- Anticipée : facturation d’une indemnité équivalente à 3 mois.
- Droit de rétractation : 14 jours à compter de la signature du contrat.
Article 5 – Modification des Tarifs
Tarifs révisables annuellement avec notification 3 mois à l’avance.
Absence de résiliation sous 30 jours vaut acceptation.
Article 6 – Limitation de Responsabilité
L’Entreprise n’est pas responsable des pertes, vols ou retards après réexpédition.
En cas d’indisponibilité temporaire des services en ligne, aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Article 7 – Protection des Données Personnelles
Les données sont traitées selon la réglementation en vigueur. Politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
Article 8 – Gestion des Colis
- Colis < 70 cm : 2,50 € / jour
- Colis > 70 cm : 5 € / jour
- Frais comptés à partir du jour suivant la réception
Article 9 – Réexpédition du Courrier
- Courriers sensibles : documents confidentiels traités avec précaution.
- Mensuelle (Premium) : 2 envois par mois, affranchissement inclus.
- Urgente : disponible pour tous les forfaits, sur devis préalable.