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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOCATION

Date de mise à jour : 28/10/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre QG BUSINESS (BBD) (ci-après « l’Entreprise ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant louer un bureau, une salle de réunion ou un espace de coworking.

Article 1 – Description des Services

Location de Bureaux

Mise à disposition de bureaux privés en location, réservables à l’heure, à la journée ou au mois, avec accès aux services standards (électricité, internet, climatisation, etc.).

Location de Salles de Réunion

Mise à disposition de salles de réunion équipées (connexion internet, écran de projection, tableau blanc, etc.), disponibles sur réservation, avec services additionnels tels que la restauration sur demande.

Espace Coworking

Accès à un espace de coworking avec postes individuels dans un espace partagé, accessible à la journée ou au mois. Une connexion Wi-Fi haut débit gratuite est mise à disposition de tous les Clients.

Article 2 – Modalités de Réservation et d’Utilisation

Réservation

  • Les réservations se font en ligne via l’espace client ou auprès du service client.
  • La réservation est effective à réception de la confirmation par l’Entreprise et du paiement requis.

Conditions d’Utilisation des Espaces

  • Le Client s’engage à utiliser les espaces de manière responsable et à respecter les règles de sécurité.
  • Il est interdit de fumer, consommer de l’alcool ou des substances illicites.
  • Toute dégradation sera facturée au Client.

Horaires d’accès et présence dans les locaux

  • Toute présence dans les locaux, pour une location ponctuelle ou pour une location avec bail commercial, est strictement limitée aux horaires d’ouverture : de 09h00 à 18h00, du lundi au vendredi.
  • Pour les samedis et dimanches, l’accès n’est possible que sur demande préalable, avec obligation de bloquer un créneau via l’espace client, pour des raisons d’organisation et de sécurité.

Blocage obligatoire des créneaux – Baux précaires et week-end

  • Option 1 – Bail Précaire (Forfait 10 heures) : Le Client doit impérativement réserver ses créneaux d’occupation à l’avance via l’espace client.
  • Samedis et dimanches : Quel que soit le type de contrat (ponctuel, forfait, coworking ou bail), le blocage préalable des créneaux est obligatoire.
  • Le non-respect du blocage des créneaux peut entraîner une limitation d’accès temporaire à la plateforme de réservation.

Article 3 – Tarification et Modalités de Paiement

Tarification

Forfaits Bureaux

Forfait à l’heure : 15 € HT (1h dans le mois) – location à l’heure.

Option 1 – Bail Précaire : 150 € HT / mois (10 heures / mois, charges complémentaires possibles selon les termes du bail).

Option 1 Hybride – Bail Précaire : 300 € HT / mois (3 jours / semaine, charges complémentaires possibles selon les termes du bail).

Option 2 – Bail Précaire : 495 € HT / mois (accès uniquement pendant les horaires d’ouverture, charges complémentaires possibles selon le bail).

Option 2 Hybride – Bail Précaire : 750 € HT / mois (accès pendant les horaires d’ouverture + extras, charges complémentaires possibles selon le bail).

Option 3 – Bail Précaire : 1000 € HT / mois (aucune limitation d’horaire, imprimante et café illimités, charges complémentaires possibles selon le bail).

Forfaits Salles de Réunion
17 € HT / heure.

Espace Coworking
5 € HT / heure.
Tarifs mensuels communiqués ultérieurement.

Modalités de Paiement
Le paiement doit être effectué en temps et en heure, conformément au bail ou à la réservation. En cas de retard, des pénalités de 0,5 % / jour ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € seront appliquées. En cas de non-paiement prolongé, l’Entreprise peut suspendre temporairement l’accès aux locaux et à l’espace client.

Article 4 – Annulation et Résiliation et Résiliation

Annulation

  • Jusqu’à 48h avant : sans frais.
  • Entre 48h et 24h : 50 % facturés.
  • Moins de 24h : 100 % facturés.

Résiliation mensuelle

  • Préavis de 30 jours.
  • En cas de non-respect : un mois supplémentaire dû.

Article 5 – Modification des Tarifs

Révision annuelle possible avec notification 3 mois avant renouvellement. Le Client dispose de 30 jours pour résilier sans frais.

Article 6 – Responsabilité et Assurance

  • L’Entreprise fournit des espaces conformes aux normes.
  • Elle décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
  • Le Client doit disposer d’une assurance responsabilité civile.

Article 7 – Protection des Données

Données traitées conformément au RGPD. Politique de confidentialité accessible en ligne.