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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LOCATION D’ESPACES

Conditions Générales de Vente (CGV) – Version mise à jour

Date de mise à jour : 28/10/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre QG BUSINESS (BBD) (ci-après « l’Entreprise ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant louer un bureau, une salle de réunion ou un espace de coworking dans les conditions définies ci-dessous.

Article 1 – Description des Services

  1. Location de Bureaux
    Mise à disposition de bureaux privés en location, réservables à l’heure, à la journée ou au mois, avec accès aux services standards (électricité, internet, climatisation, etc.).
  2. Location de Salles de Réunion
    Mise à disposition de salles de réunion entièrement équipées (connexion internet, écran de projection, tableau blanc, etc.), disponibles sur réservation, avec services additionnels tels que le service de restauration sur demande.
  3. Espace Coworking
    Accès à un espace de coworking, proposant des postes de travail individuels dans un espace partagé, accessible à la journée ou au mois selon la formule choisie par le Client.

Article 2 – Modalités de Réservation et d’Utilisation

  1. Réservation
    • Les réservations se font en ligne ou auprès du service client de l’Entreprise, sous réserve de disponibilité.
    • La réservation est effective à réception de la confirmation par l’Entreprise et du paiement des frais correspondants.
  2. Conditions d’Utilisation des Espaces
    • Le Client s’engage à utiliser les espaces de manière responsable et à respecter les règles de sécurité et de bonne conduite en vigueur dans l’établissement.
    • Il est strictement interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des substances illicites dans les locaux.
    • Toute dégradation ou dommage causé par le Client aux équipements ou au mobilier sera à la charge exclusive du Client, qui s’engage à en supporter les frais de réparation ou de remplacement.

Article 3 – Tarification et Modalités de Paiement

  1. Tarification
    • Les tarifs des espaces sont fixés selon le type d’espace, la durée de la réservation et les forfaits choisis. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et la TVA de 20 % sera appliquée.
    • Forfaits Bureaux :
      • Forfait 10 Heures
        • Ce forfait permet la location d’un bureau pour un total de 10 heures.
        • Option 1 – Bail Précaire : Si le Client souhaite bénéficier d’un bail, il pourra opter pour l’option « Bail Précaire » au tarif de 150 € HT. (Note : En cas d’option Bail Précaire, des charges complémentaires (provisions, etc.) pourront être appliquées et seront détaillées dans le bail lui-même.)
      • Forfait 1 heure
      • La location d’un bureau à l’heure est facturée 15 € HT par heure.
      • Forfaits Salles de Réunion :
        • La location des salles de réunion se fait sur une base horaire. Le tarif horaire sera communiqué prochainement. (Note : Pour le moment, aucun forfait n’est proposé pour les salles de réunion.)
      • Forfaits Espace Coworking :
        • Le tarif de l’espace de coworking sera communiqué prochainement.
  2. Modes de Paiement
    • Le paiement est exigible dès la confirmation de la réservation pour les locations à l’heure ou à la journée.
    • Pour les locations mensuelles, le paiement est exigible le 1er de chaque mois.
    • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 0,5 % du montant dû par jour de retard, jusqu’à régularisation complète du paiement.
    • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible en cas de retard, conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce.
    • Les moyens de paiement acceptés incluent carte bancaire, virement bancaire et prélèvement automatique.

Article 4 – Annulation et Politique de Résiliation

  1. Annulation de la Réservation
    • Pour la location de bureaux et de salles de réunion :
      • Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date de début de la réservation.
      • Annulation entre 48 heures et 24 heures avant : 50 % des frais de location seront facturés.
      • Annulation moins de 24 heures avant : 100 % des frais de location seront facturés.
    • Pour l’espace coworking mensuel :
      • L’annulation est possible moyennant un préavis de 15 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. En cas de non-respect de ce préavis, le mois suivant sera dû en totalité.
  2. Résiliation des Contrats de Location Mensuels
    • Les locations mensuelles peuvent être résiliées moyennant un préavis de 30 jours avant la date de fin souhaitée.
    • En cas de résiliation anticipée sans respect de ce préavis, le Client sera redevable du montant correspondant à un mois de location.

Article 5 – Modification des Tarifs

  • Les tarifs peuvent être révisés annuellement.
  • En cas de modification tarifaire, le Client sera informé par email au moins trois (3) mois avant la date de renouvellement ou de nouvelle réservation.
  • Le Client aura alors la possibilité de résilier son abonnement sans frais dans un délai de trente (30) jours suivant la notification. À défaut de résiliation, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Article 6 – Responsabilité et Assurance

  1. Responsabilité de l’Entreprise
    • L’Entreprise s’engage à fournir des espaces de travail conformes aux normes de sécurité en vigueur.
    • Cependant, elle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage concernant les effets personnels du Client dans les locaux.
  2. Assurance
    • Le Client est tenu de contracter une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à lui-même ou à des tiers lors de l’utilisation des espaces.

Article 7 – Protection des Données Personnelles

  • Les informations collectées lors de la réservation sont traitées dans le respect des règles de confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • La Politique de confidentialité de l’Entreprise est consultable en ligne.