Date de mise à jour : 30/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre QG BUSINESS (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour les services de domiciliation d’entreprise, dans les conditions décrites ci-dessous.
Article 1 – Description des Services
Offre Classique (14,90 €/mois HT pour les sociétés, 9,90 €/mois HT pour les auto-entrepreneurs)
Inclus :
- Domiciliation de votre entreprise.
- Réception et mise à disposition en agence du courrier.
- Notification de votre courrier par WhatsApp.
Condition : Seule une image visuelle de l’enveloppe est fournie, sans divulgation du contenu.
- Notification de votre courrier par e-mail/application.
- Réexpédition urgente sur demande.
Condition : Les frais d’affranchissement sont à la charge du Client.
- Hotline illimitée 7j/7.
Non inclus (barré) :
- Mise à disposition par voie électronique (scan du contenu de votre courrier).
- Réception et mise à disposition par voie postale.
- Lecture de votre courrier.
- Assistance juridique.
Condition : Disponible uniquement via des partenaires tiers sur les offres supérieures.
Offre Medium (19,90 €/mois HT pour les sociétés, 14,80 €/mois HT pour les auto-entrepreneurs)
Inclus :
- Domiciliation de votre entreprise.
- Réception et mise à disposition en agence du courrier.
- Notification de votre courrier par WhatsApp.
Condition : Seule une image visuelle de l’enveloppe est fournie, sans divulgation du contenu.
- Notification de votre courrier par e-mail/application.
- Mise à disposition par voie électronique (scan du contenu de votre courrier).
- Réexpédition urgente sur demande.
Condition : Les frais d’affranchissement sont à la charge du Client.
- Hotline illimitée 7j/7.
Non inclus (barré) :
- Réception et mise à disposition par voie postale.
- Lecture de votre courrier.
- Assistance juridique.
Condition : Disponible uniquement via des partenaires tiers sur les offres supérieures.
Offre Premium (24,90 €/mois HT pour les sociétés, 19,90 €/mois HT pour les auto-entrepreneurs)
Inclus :
- Domiciliation de votre entreprise.
- Réception et mise à disposition en agence du courrier.
- Notification de votre courrier par WhatsApp.
Condition : Seule une image visuelle de l’enveloppe est fournie, sans divulgation du contenu.
- Notification de votre courrier par e-mail/application.
- Mise à disposition par voie électronique (scan du contenu de votre courrier).
- Réexpédition urgente sur demande.
Condition : Les frais d’affranchissement sont à la charge du Client.
- Hotline illimitée 7j/7.
- Réception et mise à disposition par voie postale.
- Lecture de votre courrier.
Condition : Service effectué sur demande explicite et conforme aux lois en vigueur.
- Assistance juridique.
Condition : Service proposé via des partenaires tiers pour des consultations ponctuelles.
Article 2 – Tarification et Modalités de Paiement
- Paiement mensuel : Le Client peut régler son abonnement chaque mois selon le tarif de l’offre sélectionnée.
- Paiement annuel : Pour les paiements annuels, un mois supplémentaire est offert sur les offres Medium et Premium. Ce paiement est exigible en totalité lors de la souscription et n’est pas remboursable en cas de résiliation anticipée.
- Validation et acceptation : En cochant les CGV et en réglant au moins la première mensualité ou un paiement annuel, le Client est réputé avoir accepté l’intégralité des conditions.
- Modes de paiement acceptés : Les paiements peuvent être effectués par prélèvement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par l’Entreprise.
Article 3 – Durée du Contrat et Renouvellement
- Durée initiale : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la validation des CGV et du premier paiement.
- Renouvellement automatique : À la fin de la période initiale, le contrat se renouvelle automatiquement pour 12 mois, sauf résiliation anticipée. Les modalités de paiement restent identiques à celles choisies lors de la souscription.
Article 4 – Résiliation du Contrat
- Résiliation en fin de période annuelle : Le Client peut résilier son contrat avec un préavis de trois (3) mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Résiliation anticipée : En cas de résiliation avant la fin de la période initiale de 12 mois, une indemnité égale à trois (3) mois de service sera facturée.
- Droit de rétractation : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à compter de la date de signature du contrat.
Article 5 – Modification des Tarifs
- Révision des tarifs : Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Le Client sera informé par email au moins trois (3) mois avant la modification.
- Acceptation des nouveaux tarifs : En l’absence de résiliation dans les trente (30) jours suivant la notification, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Article 6 – Limitation de Responsabilité
- L’Entreprise décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou retards des courriers après leur réexpédition.
- En cas d’indisponibilité des services en ligne, l’Entreprise s’efforcera de rétablir l’accès rapidement, sans indemnisation.
Article 7 – Protection des Données Personnelles
- Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client peut consulter la Politique de confidentialité sur le site internet de l’Entreprise.