Date de mise à jour : 28/10/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles QG Business (BBD) (ci-après « l’Entreprise ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») un espace en ligne pour gérer leur domiciliation d’entreprise, effectuer des réservations de bureaux et d’espaces de travail, et accéder aux services associés.
Article 1 – Acceptation des CGU
En accédant à l’espace en ligne de l’Entreprise, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer sans réserve. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Entreprise. Les modifications seront communiquées à l’Utilisateur par email ou via une notification sur la plateforme. En continuant à utiliser la plateforme après notification des modifications, l’Utilisateur accepte les nouvelles CGU.
Article 2 – Accès à la Plateforme
- Création de Compte
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit créer un compte en ligne en fournissant des informations exactes et complètes. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour les informations fournies sur son compte.
- Sécurité et Confidentialité
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Entreprise.
- Conditions d’Accès
L’accès à la plateforme est soumis à la connexion à Internet. L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de toute indisponibilité temporaire ou permanente de la plateforme due à des travaux de maintenance, des pannes ou des cas de force majeure.
Article 3 – Utilisation des Services
- Gestion de la Domiciliation
L’Utilisateur a accès à un espace dédié pour consulter et mettre à jour les informations relatives à sa domiciliation d’entreprise. Il peut également télécharger les documents nécessaires à la domiciliation (contrat, factures, procurations, etc.).
- Réservation d’Espaces de Travail
L’Utilisateur peut réserver des bureaux, salles de réunion ou espaces de coworking via la plateforme, selon les disponibilités et les conditions définies dans les CGV.
- Responsabilités de l’Utilisateur
- L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme et les espaces de travail dans le respect des lois et des CGV.
- Toute dégradation des espaces, utilisation frauduleuse de la plateforme ou non-respect des règles de bonne conduite pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur.
Article 4 – Conditions Financières
- Paiements
Les réservations et autres services payants accessibles sur la plateforme sont facturés conformément aux CGV. L’Utilisateur est informé des tarifs au moment de la réservation ou de l’abonnement.
- Pénalités et Retards de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité de recouvrement peuvent être appliquées, conformément aux CGV.
Article 5 – Limitation de Responsabilité
- Disponibilité des Services
Bien que l’Entreprise mette tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités liées à des facteurs indépendants de sa volonté (maintenance, force majeure, défaillance des réseaux, etc.).
- Utilisation de la Plateforme
L’Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages, pertes de données ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de mauvaise utilisation de la plateforme ou de ses fonctionnalités.
- Réclamations et Support
L’Entreprise met à disposition un support client pour répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs. En cas de problème, l’Utilisateur peut contacter le service client par email à contact@qg-business.fr ou par téléphone.
Article 6 – Données Personnelles et Confidentialité
L’Entreprise respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les informations recueillies lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible en ligne.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Entreprise par email à contact@qg-business.fr.
Article 7 – Durée et Résiliation
- Durée
Les présentes CGU s’appliquent pour toute la durée d’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur.
- Résiliation du Compte
L’Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte en ligne. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des CGU, d’utilisation frauduleuse ou illicite de la plateforme.
Article 8 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.